Permis de construire Locaux N° 97441518A0540

Permis de construire n° 97441518A0540 à Saint-Paul pour 161 m² de locaux, 22 Rue Des Scalaires Trou D'eau Saline

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2019

Dossier PC n° 97441518A0540

Demandeur

FONDATION PERE FAVRON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441518A0540 a été délivré le 31 janvier 2019, pour un projet situé 22 Rue Des Scalaires Trou D'eau Saline. Le projet est porté par FONDATION PERE FAVRON.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 082 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EW21. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 082 m²

Surface existante avant

3 719 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

3 880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2020

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
31/01/2019
Chantier (DOC)
05/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2021

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EW21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Trou D'eau Saline

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97434 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 719 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 3 880 m²
Total 3 719 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 3 880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 719 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 3 880 m²
Total locaux 3 719 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 3 880 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION PERE FAVRON

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
318265741
SIRET
31826574100013
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
SAINT-PIERRE (97410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441518A0540
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 082 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Des Scalaires Trou D'eau Saline, à Saint-Paul (97411).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FONDATION PERE FAVRON et accordé le 31 janvier 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 janvier 2019, ouverture de chantier le 5 octobre 2020, achèvement déclaré le 30 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441518A0540, déposé en mairie de Saint-Paul.

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