Permis de construire Locaux N° 97441517A0737

Permis de construire à Saint-Paul pour 72 m² de locaux - Chemin Odon La Plaine

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2018

Dossier PC n° 97441517A0737

Demandeur

LES 3 CARO

Cette page présente le permis de construire n° 97441517A0737, délivré le 10 janvier 2018 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Chemin Odon La Plaine, Saint-Paul (97411). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES 3 CARO. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 667 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT631.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

667 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

-52 m²

Surface totale après

110 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2018.

Autorisation

10 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2018

Achèvement (DAACT)

27/09/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 19 jours

Durée du chantier

6 mois 26 jours

Délai total

8 mois 17 jours

Dépôt
27/09/2018
Autorisation
10/01/2018
Chantier (DOC)
01/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2018

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT631

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Plaine

Territoire administratif

Commune
Saint-Paul Code postal 97411 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 38 m²
Locaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 162 m² 72 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES 3 CARO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828453803
SIRET
82845380300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOIS DE NEFLES (97411)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441517A0737
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 janvier 2018
Date de dépôt 27/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 667 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Odon La Plaine, Saint-Paul (97411).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES 3 CARO et accordé le 10 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2018, achèvement déclaré le 27 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441517A0737, instruit par la commune de Saint-Paul.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul

Autres types d'autorisations à Saint-Paul