Permis de construire n° 97441517A0249 à Saint-Paul pour 92 m² de logement, chemin Odon
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 19 juillet 2017
Dossier PC n° 97441517A0249
Demandeur
LES 3 CAROS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97441517A0249, ayant fait l'objet d'une décision le 19 juillet 2017 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé chemin Odon. Le projet est porté par LES 3 CAROS.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison était un T3 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 92 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 667 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 631. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, chemin Odon, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97411 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 667 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 92 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 162 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 162 m² à 254 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 162 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 254 m² |
| Total | 162 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 254 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES 3 CAROS, une société civile immobilière (SCI) basée à Bois de Nefles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
LES 3 CAROS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828453803
- SIRET
- 82845380300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BOIS DE NEFLES (97411)
Autres dossiers de LES 3 CAROS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441517A0249 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 19 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 06/02/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AT 631 à Saint-Paul (97411)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin Odon à Saint-Paul (97411)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin Odon depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.