Permis de construire Logement N° 97441517A0686

Permis de construire n° 97441517A0686 à Saint-Paul pour 110 m² de logement, 54 Impasse Du Calvaire Saint Gilles Les Bains

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2017

Dossier PC n° 97441517A0686

Demandeur

SCI PACIFICA DREAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 décembre 2017 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441517A0686 porte sur un projet situé 54 Impasse Du Calvaire Saint Gilles Les Bains. Le projet est porté par SCI PACIFICA DREAM.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 625 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CZ1194. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

625 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2019

Achèvement (DAACT)

28/10/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/12/2017
Chantier (DOC)
04/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2021

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CZ1194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Gilles Les Bains

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97434 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PACIFICA DREAM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834948002
SIRET
83494800200029
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINT GILLES LES BAINS (97434)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441517A0686
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 625 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 54 Impasse Du Calvaire Saint Gilles Les Bains, à Saint-Paul (97411).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI PACIFICA DREAM et accordée le 21 décembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2017, ouverture de chantier le 4 novembre 2019, achèvement déclaré le 28 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441517A0686, déposé en mairie de Saint-Paul.

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