Permis de construire n° 97441515A0297 à Saint-Paul pour 227 m² de logement, 42 impasse du Calvaire
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 23 septembre 2015
Dossier PC n° 97441515A0297
Demandeur
RHEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 23 septembre 2015 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441515A0297 porte sur un projet situé 42 impasse du Calvaire. RHEA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 4 appartements. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 729 m², le programme représentait 227 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle CZ 1200. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, impasse du Calvaire, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97434 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 729 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 227 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 227 m² |
| Total | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 227 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 4 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 1 | - | 1 | - | 4 |
| - | 50,0 % | 25,0 % | - | 25,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RHEA, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Paul. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
RHEA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 519975544
- SIRET
- 51997554400015
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT-PAUL (97460)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441515A0297 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 23 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 25/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle CZ 1200 à Saint-Paul (97411)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse du Calvaire à Saint-Paul (97411)
Les 5 autres permis de construire recensés impasse du Calvaire depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.