Permis de construire Locaux N° 97441517A0678

Permis de construire à Saint-Paul pour 54 m² de locaux - 145 Rue Louise Et Jouan

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2018

Dossier PC n° 97441517A0678

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PAUL

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97441517A0678, délivré le 20 avril 2018 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 145 Rue Louise Et Jouan, Saint-Paul (97411). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PAUL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 048 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CM183.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 048 m²

Surface existante avant

1 089 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

1 143 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2018.

Autorisation

20 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2018

Achèvement (DAACT)

10/08/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 21 jours

Délai total

3 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/04/2018
Chantier (DOC)
20/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/08/2018

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CM183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97423 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 089 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 1 143 m²
Total 1 089 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 1 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 089 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 1 143 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PAUL

Voir les 111 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219740156
SIRET
21974015600019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT PAUL CEDEX (97864)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441517A0678
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 048 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 145 Rue Louise Et Jouan, Saint-Paul (97411).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PAUL et accordé le 20 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2018, ouverture de chantier le 20 mai 2018, achèvement déclaré le 10 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441517A0678, instruit par la commune de Saint-Paul.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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