Déclaration préalable Locaux N° 97441518G0138

Déclaration préalable n° 97441518G0138 à Saint-Paul pour 515 m² de locaux, 46 avenue Paul Julius Benard

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2018

Dossier DP n° 97441518G0138

Demandeur

UNEDIC

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 97441518G0138 a été accordée le 19 avril 2018 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), à l'adresse 46 avenue Paul Julius Benard. UNEDIC porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 515 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 117 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée à La Réunion pour les dossiers déposés en 2018. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré EY 1187. Sur la même voie, avenue Paul Julius Benard, la base recense un autre dossier depuis 2016. Au total, le catalogue compte 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 117 m²

Surface existante avant

1 030 m²

Surface créée

515 m²

Surface totale après

1 030 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2018.

Autorisation

19 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
19/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EY 1187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 117 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 515 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 515 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 515 m² parmi les 1 030 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 030 m² 0 m² 515 m² 0 m² 515 m² 0 m² 1 030 m²
Total 1 030 m² 0 m² 515 m² 0 m² 515 m² 0 m² 1 030 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 515 m² 0 m² 515 m² 0 m² 515 m² 0 m² 515 m²
Autres activités 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m²
dont Bureaux 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m²
Total locaux 1 030 m² 0 m² 515 m² 0 m² 515 m² 0 m² 1 030 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par UNEDIC, dont l'adresse déclarée est à Paris.

Catégorie
Mutuelle
Catégorie juridique
Régime d'assurance chômage
SIREN
775671878
SIRET
77567187800707
Code APE (NAF)
84.30C - Distribution sociale de revenus
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
PARIS (75012)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441518G0138
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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