Déclaration préalable n° 97441518G0138 à Saint-Paul pour 515 m² de locaux, 46 avenue Paul Julius Benard
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2018
Dossier DP n° 97441518G0138
Demandeur
UNEDIC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 97441518G0138 a été accordée le 19 avril 2018 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), à l'adresse 46 avenue Paul Julius Benard. UNEDIC porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 515 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 117 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée à La Réunion pour les dossiers déposés en 2018. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré EY 1187. Sur la même voie, avenue Paul Julius Benard, la base recense un autre dossier depuis 2016. Au total, le catalogue compte 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2018.
Autorisation
19 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 117 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 515 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 515 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 515 m² parmi les 1 030 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 030 m² | 0 m² | 515 m² | 0 m² | 515 m² | 0 m² | 1 030 m² |
| Total | 1 030 m² | 0 m² | 515 m² | 0 m² | 515 m² | 0 m² | 1 030 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 515 m² | 0 m² | 515 m² | 0 m² | 515 m² | 0 m² | 515 m² |
| Autres activités | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² |
| dont Bureaux | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² |
| Total locaux | 1 030 m² | 0 m² | 515 m² | 0 m² | 515 m² | 0 m² | 1 030 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par UNEDIC, dont l'adresse déclarée est à Paris.
Demandeur
UNEDIC
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Régime d'assurance chômage
- SIREN
- 775671878
- SIRET
- 77567187800707
- Code APE (NAF)
- 84.30C - Distribution sociale de revenus
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75012)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441518G0138 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même voie, avenue Paul Julius Benard à Saint-Paul (97411)
L’autre dossier recensé avenue Paul Julius Benard depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.