Déclaration préalable Locaux N° 97441518G0138

Déclaration préalable n° 97441518G0138 à Saint-Paul pour 515 m² de locaux, 46 Avenue Paul Julius Benard

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2018

Dossier DP n° 97441518G0138

Demandeur

UNEDIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 46 Avenue Paul Julius Benard, la déclaration préalable n° 97441518G0138 a été accordée le 19 avril 2018 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion). Le demandeur déclaré est UNEDIC.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 117 m², à destination principale locaux. Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EY1187. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 6 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 117 m²

Surface existante avant

1 030 m²

Surface créée

515 m²

Surface totale après

1 030 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
19/04/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EY1187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 030 m² 0 m² 515 m² 0 m² 515 m² 0 m² 1 030 m²
Total 1 030 m² 0 m² 515 m² 0 m² 515 m² 0 m² 1 030 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 515 m² 0 m² 515 m² 0 m² 515 m² 0 m² 515 m²
Autres activités 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m²
dont Bureaux 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m²
Total locaux 1 030 m² 0 m² 515 m² 0 m² 515 m² 0 m² 1 030 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNEDIC

Catégorie
Mutuelle
Catégorie juridique
Régime d'assurance chômage
SIREN
775671878
SIRET
77567187800707
Code APE (NAF)
84.30C - Distribution sociale de revenus
Localisation
PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441518G0138
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 117 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 46 Avenue Paul Julius Benard, à Saint-Paul (97411).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par UNEDIC et accordé le 19 avril 2018.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441518G0138, instruit par la commune de Saint-Paul.

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