Permis de construire Logement N° 97441517A0532

Permis de construire n° 97441517A0532 à Saint-Paul pour 2 109 m² de logement, Rue De La Mairie

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2017

Dossier PC n° 97441517A0532

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441517A0532, délivré le 6 décembre 2017 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Rue De La Mairie. SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 731 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 40 logements, exclusivement en collectif, dont 40 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 6 T2, 14 T3, 14 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CM658. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 731 m²

Surface créée

2 109 m²

Variation nette

+2 109 m²

Surface totale après

2 109 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2023. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2021

Achèvement (DAACT)

11/12/2023

Délai autorisation - chantier

3 ans 8 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

6 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/12/2017
Chantier (DOC)
27/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2023

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM658

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97423 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 109 m² 2 109 m²
Total 0 m² 2 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 109 m² 2 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 6 14 14 2 - 40
10,0 % 15,0 % 35,0 % 35,0 % 5,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION

Voir les 167 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
310895172
SIRET
31089517200016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1971
Localisation
SAINT DENIS (97474)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441517A0532
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 731 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Mairie, à Saint-Paul (97411).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION et accordé le 6 décembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 décembre 2017, ouverture de chantier le 27 août 2021, achèvement déclaré le 11 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 6 T2, 14 T3, 14 T4 et 2 T5, dont 40 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441517A0532, déposé en mairie de Saint-Paul.

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