Permis de construire Locaux N° 97441517A0479

Permis de construire n° 97441517A0479 à Saint-Paul pour 146 m² de locaux, 70 Te Route De Cambaie

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2018

Dossier PC n° 97441517A0479

Demandeur

TREPORT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441517A0479 a été délivré le 15 janvier 2018 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 70 Te Route De Cambaie. Le dossier a été déposé par TREPORT.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HN93. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 6 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

572 m²

Surface existante avant

546 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

-237 m²

Surface totale après

309 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2018

Achèvement (DAACT)

01/03/2019

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/01/2018
Chantier (DOC)
22/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2019

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HN93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 546 m² 146 m² 0 m² 383 m² 0 m² -237 m² 309 m²
Total 546 m² 146 m² 0 m² 383 m² 0 m² -237 m² 309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 546 m² 146 m² 0 m² 383 m² 0 m² -237 m² 309 m²
dont Entrepôt 546 m² 146 m² 0 m² 383 m² 0 m² -237 m² 309 m²
Total locaux 546 m² 146 m² 0 m² 383 m² 0 m² -237 m² 309 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TREPORT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801768516
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
SAINT PAUL (97460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441517A0479
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 572 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 70 Te Route De Cambaie, à Saint-Paul (97411).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TREPORT et accordée le 15 janvier 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 janvier 2018, ouverture de chantier le 22 janvier 2018, achèvement déclaré le 1 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441517A0479, déposé en mairie de Saint-Paul.

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