Permis de construire Locaux N° 97441517A0479

Permis de construire n° 97441517A0479 à Saint-Paul pour 146 m² de locaux, 70 Te Route de Cambaie

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2018

Dossier PC n° 97441517A0479

Demandeur

TREPORT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441517A0479 a été délivré le 15 janvier 2018 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 70 Te Route de Cambaie. Le dossier a été déposé par TREPORT.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 572 m², le programme représente 146 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/03/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/01/2018, soit 7 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 à La Réunion, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HN 93. Sur la même voie, route de Cambaie, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

572 m²

Surface existante avant

546 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

-237 m²

Surface totale après

309 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2018

Achèvement (DAACT)

01/03/2019

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/01/2018
Chantier (DOC)
22/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2019

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HN 93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 572 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 146 m² de construction neuve.

La surface de plancher diminue de 546 m² à 309 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 546 m² 146 m² 0 m² 383 m² 0 m² -237 m² 309 m²
Total 546 m² 146 m² 0 m² 383 m² 0 m² -237 m² 309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 546 m² 146 m² 0 m² 383 m² 0 m² -237 m² 309 m²
dont Entrepôt 546 m² 146 m² 0 m² 383 m² 0 m² -237 m² 309 m²
Total locaux 546 m² 146 m² 0 m² 383 m² 0 m² -237 m² 309 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TREPORT, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Paul. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

TREPORT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801768516
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
SAINT-PAUL (97460)

Autres dossiers de TREPORT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441517A0479
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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