La déclaration préalable n° 97441517G0446, accordée le 11 janvier 2018 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 354 chemin Cryptomerias Tan Rouge.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 076 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 66 297 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2017 à La Réunion, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence DZ 136. Sur la même voie, chemin Cryptomerias, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 297 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

1 076 m²

Variation nette

+1 076 m²

Surface totale après

1 280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2018.

Autorisation

11 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/01/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DZ 136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tan Rouge

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul Code postal 97435 Identifiant INSEE 97415
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 66 297 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 076 m² à construire.

La surface de plancher passe de 204 m² à 1 280 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	120 m²	0 m²	0 m²	120 m²
Locaux	84 m²	1 076 m²	1 076 m²	1 160 m²
Total	204 m²	1 076 m²	1 076 m²	1 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	84 m²	1 076 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 076 m²	1 160 m²
Total locaux	84 m²	1 076 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 076 m²	1 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT GILLES LES HAUTS (97435)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97441517G0446
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	97415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur la même voie, chemin Cryptomerias à Saint-Paul (97411)

L’autre dossier recensé chemin Cryptomerias depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°97441515A0285 Logement Commencé

chemin Cryptomerias

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

07/10/2015 75 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Paul

PC n°97441517A0478 Mixte Autorisé

5 rue Etienne Regnault

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

11 janv. 2018 516 m² SDP

PC n°97441517A0641 Logement Annulé

52 chemin de l'Eperon Eperon

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

11 janv. 2018 1 518 m² SDP

PC n°97441517A0693 Logement Terminé

rue Bois de Lait Eperon

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

11 janv. 2018 92 m² SDP

PC n°97441517A0479 Locaux Terminé

70 Te Route de Cambaie

Saint-Paul (97411)

Diminution sans transformation

15 janv. 2018 146 m² SDP TREPORT

PC n°97441517A0620 Logement Terminé

94 chemin Creve Coeur Lotisse

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

15 janv. 2018 130 m² SDP

PC n°97441517A0592 Logement Terminé

chemin Clermont Le Ruisseau

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

17 janv. 2018 91 m² SDP

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