Permis de construire Logement N° 97441517A0316

Permis de construire n° 97441517A0316 à Saint-Paul pour 130 m² de logement, 14 rue Marcadet

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 25 juillet 2017

Dossier PC n° 97441517A0316

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441517A0316, ayant fait l'objet d'une décision le 25 juillet 2017 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 14 rue Marcadet.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve, après démolition des 105 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison était un T5. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 400 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EX 99. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Marcadet, la base recense 6 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

400 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EX 99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 105 m² existants et construire 130 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 400 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 130 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 105 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 105 m² à 130 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 130 m² 0 m² 105 m² 0 m² 25 m² 130 m²
Total 105 m² 130 m² 0 m² 105 m² 0 m² 25 m² 130 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T5. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 105 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PAUL (97460)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441517A0316
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 25 juillet 2017
Date de dépôt 24/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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