Permis de construire Locaux N° 97441517A0216

Permis de construire n° 97441517A0216 à Saint-Paul pour 30 m² de locaux, La Cocoteraie Etang

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2017

Dossier PC n° 97441517A0216

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Cocoteraie Etang, le permis de construire n° 97441517A0216 a été délivré le 24 juillet 2017 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion). Le demandeur déclaré est SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BI1. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

30 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/07/2017
3
Chantier (DOC)
06/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Etang Saint-Paul

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION

Voir les 202 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
310863592
SIRET
31086359200013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1974
Localisation
SAINT-DENIS (97400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441517A0216
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Cocoteraie Etang, à Saint-Paul (97411).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION et accordée le 24 juillet 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juillet 2017, ouverture de chantier le 6 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441517A0216, déposé en mairie de Saint-Paul.

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