Permis de construire n° 97441517A0254 à Saint-Paul pour 1 177 m² de locaux, Rue Du General De Gaulle
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2017
Dossier PC n° 97441517A0254
Demandeur
RGS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du General De Gaulle, le permis de construire n° 97441517A0254 a été délivré le 19 septembre 2017 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion). Le dossier a été déposé par RGS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 134 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 177 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 891 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CZ1245, CZ1315. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97434 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 0 m² | -319 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 177 m² | 1 177 m² |
| Total | 319 m² | 1 177 m² | 0 m² | 319 m² | 0 m² | 858 m² | 1 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 177 m² | 1 177 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 891 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 891 m² | 891 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 177 m² | 1 177 m² |
Ce dossier crée 891 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 17
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RGS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 833088297
- SIRET
- 83308829700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT GILLES LES BAINS (97434)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441517A0254 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |