Permis de construire Logement N° 97441517A0201

Permis de construire n° 97441517A0201 à Saint-Paul pour 955 m² de logement, ZAC de l'Eperon Rhi Terrain l'Avion

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2017

Dossier PC n° 97441517A0201

Demandeur

SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441517A0201 a été délivré le 23 octobre 2017, pour un projet situé ZAC de l'Eperon Rhi Terrain l'Avion. Le projet est porté par SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION.

Ce permis de construire prévoyait une résidence pour personnes âgées neuve de 21 logements collectifs. Les T2 représentent 12 des 21 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 21 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 955 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 541 m², soit 45 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/02/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/03/2019, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CX 1165. La voie, ZAC de l'Eperon, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 541 m²

Surface créée

955 m²

Variation nette

+955 m²

Surface totale après

955 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/02/2021. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

23 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2019

Achèvement (DAACT)

02/02/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
02/02/2021
Autorisation
23/10/2017
Chantier (DOC)
11/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2021

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CX 1165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rhi Terrain L'avion

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 541 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 21 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 955 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 21 logements, soit un ratio de 45 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 955 m² 955 m²
Total 0 m² 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 955 m² 955 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 21 logements collectifs. Les 21 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les 21 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
En résidence 21

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
9 12 - - - - 21
42,9 % 57,1 % - - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 21 logements sont tous déclarés en locatif social.

colonnes sur affichées

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION, une société d'économie mixte (SEM) basée à Saint-Denis. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 142 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION

Voir les 164 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
310863378
SIRET
31086337800025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1973
Localisation
SAINT-DENIS (97464)

Autres dossiers de SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441517A0201
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 octobre 2017
Date de dépôt 02/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, ZAC de l'Eperon à Saint-Paul (97411)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Paul

Autres types d'autorisations à Saint-Paul