Permis de construire Locaux N° 97441516A0668

Permis de construire n° 97441516A0668 à Saint-Paul pour 1 689 m² de locaux, 333 rue de Montrouge (Rd4) Bellemene

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2017

Dossier PC n° 97441516A0668

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PAUL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441516A0668 a été délivré le 23 octobre 2017 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 333 rue de Montrouge (Rd4) Bellemene. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PAUL.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 1 689 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 474 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/11/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/08/2018, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 à La Réunion, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CI 134. Au total, le catalogue compte 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 474 m²

Surface existante avant

651 m²

Surface créée

1 689 m²

Variation nette

+1 521 m²

Surface totale après

2 172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/11/2021. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2018

Achèvement (DAACT)

05/11/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/10/2017
Chantier (DOC)
28/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2021

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CI 134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bellemene

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 9 474 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 689 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 651 m² à 2 172 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 651 m² 1 689 m² 0 m² 168 m² 0 m² 1 521 m² 2 172 m²
Total 651 m² 1 689 m² 0 m² 168 m² 0 m² 1 521 m² 2 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 651 m² 1 689 m² 0 m² 168 m² 0 m² 1 521 m² 2 172 m²
Total locaux 651 m² 1 689 m² 0 m² 168 m² 0 m² 1 521 m² 2 172 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PAUL, dont l'adresse déclarée est à Saint Paul Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 100 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PAUL

Voir les 112 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219740156
SIRET
21974015600019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1967
Localisation
SAINT PAUL CEDEX (97864)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PAUL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441516A0668
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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