Permis de construire Logement N° 97441517A0112

Permis de construire n° 97441517A0112 à Saint-Paul pour 145 m² de logement, Chemin Combavas Bois De Nefles

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2017

Dossier PC n° 97441517A0112

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Combavas Bois De Nefles, le permis de construire n° 97441517A0112 a été délivré le 16 juin 2017 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 782 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ1502. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

782 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2017

Achèvement (DAACT)

28/08/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/06/2017
Chantier (DOC)
18/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/08/2018

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ1502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois De Nefles

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97411 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PAUL (97411)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441517A0112
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 782 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Combavas Bois De Nefles, à Saint-Paul (97411).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 juin 2017, ouverture de chantier le 18 juillet 2017, achèvement déclaré le 28 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441517A0112, déposé en mairie de Saint-Paul.

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