Retour aux permis de construire de Saint-Paul

Permis de construire Locaux N° 97441517A0099

Permis de construire à Saint-Paul pour 444 m² de locaux - 163 Chemin Sans Soucis

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 343 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 163 Chemin Sans Soucis, Saint-Paul (97411).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PAUL et accordé le 25 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 octobre 2018, ouverture de chantier le 28 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441517A0099, instruit par la commune de Saint-Paul.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2018

Dossier PC n° 97441517A0099

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PAUL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97441517A0099, délivré le 25 octobre 2018 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 163 Chemin Sans Soucis, Saint-Paul (97411). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PAUL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 343 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 444 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH510, AH514.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 343 m²

Surface existante avant

1 677 m²

Surface créée

444 m²

Variation nette

+344 m²

Surface totale après

2 021 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Dépôt

28/01/2019

Autorisation

25/10/2018

Chantier (DOC)

28/01/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH510 AH514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul Code postal 97411 Identifiant INSEE 97415
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 677 m²	444 m²	0 m²	100 m²	0 m²	344 m²	2 021 m²
Total	1 677 m²	444 m²	0 m²	100 m²	0 m²	344 m²	2 021 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 677 m²	444 m²	0 m²	100 m²	0 m²	344 m²	2 021 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PAUL

Voir les 111 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219740156
SIRET: 21974015600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT PAUL (97460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97441517A0099
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	25 octobre 2018
Date de dépôt	28/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 343 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 163 Chemin Sans Soucis, Saint-Paul (97411).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PAUL et accordé le 25 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 octobre 2018, ouverture de chantier le 28 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441517A0099, instruit par la commune de Saint-Paul.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul

DP n°9744152600550 Locaux Autorisé

11 Allée Roche Couleur La Saline Les Bains

Saint-Paul (97411)

Transformation sans extension

30 juin 2026 20 m² SDP

DP n°9744152600448 Locaux Autorisé

200 Bis Chemin Ligne Chereau

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

29 juin 2026 24 m² SDP ETUDE CONCEPTION RESEAU REUNION

PC n°9744152600201 Logement Autorisé

Chemin Des Caféiers Le Guillaume

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

29 juin 2026 37 m² SDP

PC n°9744152600056 Logement Autorisé

Chemin Ibar Tan-Rouge

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

25 juin 2026 103 m² SDP

PC n°9744152600225 Locaux Autorisé

Rue Henri Cornu / Voie 2 (Privée) Zae Cambaie

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

25 juin 2026 1 562 m² SDP ASSOC DE SOINS A DOMICILE A LA REUNION

PC n°9744152600176 Logement Autorisé

9 Rue Anne Billard

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

25 juin 2026 148 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Paul

Permis d'aménager à Saint-Paul

133 autorisations

Permis de démolir à Saint-Paul

112 autorisations