Permis de construire n° 97441514A0620 à Saint-Paul pour 86 m² de locaux, Chemin De Sans Souci Sans Souci
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2015
Dossier PC n° 97441514A0620
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PAUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juin 2015 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441514A0620 porte sur un projet situé Chemin De Sans Souci Sans Souci. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT PAUL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 247 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH510. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 6 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sans Souci
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97411 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 117 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 203 m² |
| Total | 117 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 203 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 117 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 203 m² |
| Total locaux | 117 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 203 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PAUL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219740156
- SIRET
- 21974015600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- SAINT PAUL CEDEX (97464)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PAUL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441514A0620 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |