Permis de construire Locaux N° 97441516A0609

Permis de construire n° 97441516A0609 à Saint-Paul pour 158 m² de locaux, 86 rue du General de Gaulle

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 6 mars 2017

Dossier PC n° 97441516A0609

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441516A0609 a fait l'objet d'une décision le 6 mars 2017 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 86 rue du General de Gaulle.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. 79 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 6 154 m². Les locaux représentaient 79 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 à La Réunion, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CZ 183. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du General de Gaulle, compte 29 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 154 m²

Surface existante avant

5 562 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

5 720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CZ 183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97434 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 6 154 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 79 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 79 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 5 562 m² à 5 720 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 426 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 4 505 m²
Locaux 1 136 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 1 215 m²
Total 5 562 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 5 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 136 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 1 215 m²
Total locaux 1 136 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 1 215 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GILLES LES BAINS (97434)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441516A0609
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 6 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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