Permis de construire n° 97441516A0384 à Saint-Paul pour 168 m² de logement, route de Savanna
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 22 septembre 2016
Dossier PC n° 97441516A0384
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97441516A0384 a fait l'objet d'une décision le 22 septembre 2016 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), à l'adresse route de Savanna.
Ce permis de construire portait sur 2 logements individuels neufs, tous des T5, après démolition des 92 m² existants. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 168 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 557 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/10/2016.
Ce permis de construire vise la parcelle BH 274, BH 276, BH 78. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Savanna, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue recense 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 92 m² existants et construire 168 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 557 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 168 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 92 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 92 m² à 168 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 92 m² | 168 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 76 m² | 168 m² |
| Total | 92 m² | 168 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 76 m² | 168 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des T5. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 92 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | - | 2 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT GILLES LES BAINS (97434)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441516A0384 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 22 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 24/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles BH 274, BH 276, BH 78 à Saint-Paul (97411)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Savanna à Saint-Paul (97411)
L’autre dossier recensé route de Savanna depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.