Permis de construire Logement N° 97441513A0699

Permis de construire n° 97441513A0699 à Saint-Paul pour 294 m² de logement, route de Savannah

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 10 février 2014

Dossier PC n° 97441513A0699

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441513A0699 a été délivré le 10 février 2014 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), à l'adresse route de Savannah.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels, tous des T5. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 92 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 202 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 044 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/04/2015, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 275, BH 277, BH 78. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, route de Savannah, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 044 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

294 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

294 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
07/04/2015
Autorisation
10/02/2014
3
Chantier (DOC)
07/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH 275 BH 277 BH 78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 044 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 92 m² à construire et 202 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 202 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 202 m² à 294 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 202 m² 92 m² 202 m² 0 m² 202 m² 92 m² 294 m²
Total 202 m² 92 m² 202 m² 0 m² 202 m² 92 m² 294 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GILLES LES BAINS (97434)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441513A0699
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 février 2014
Date de dépôt 07/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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