Permis de construire Logement N° 97441516A0322

Permis de construire n° 97441516A0322 à Saint-Paul pour 1 689 m² de logement, 105 Chaussee Royale

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2016

Dossier PC n° 97441516A0322

Demandeur

IANEIRA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 105 Chaussee Royale, le permis de construire n° 97441516A0322 a été délivré le 7 septembre 2016 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion). Le dossier a été déposé par IANEIRA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 688 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 26 logements, exclusivement en collectif, dont 26 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T1, 10 T2 et 9 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO321. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 688 m²

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

1 689 m²

Variation nette

+1 424 m²

Surface totale après

1 689 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2018. Le chantier a été mené en 1 an 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

7 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

30/07/2018

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/09/2016
Chantier (DOC)
01/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2018

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 265 m² 1 689 m² 0 m² 265 m² 0 m² 1 424 m² 1 689 m²
Total 265 m² 1 689 m² 0 m² 265 m² 0 m² 1 424 m² 1 689 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 10 9 - - - 26
26,9 % 38,5 % 34,6 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IANEIRA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821756376
SIRET
82175637600017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT PAUL (97460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441516A0322
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 688 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 105 Chaussee Royale, à Saint-Paul (97411).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par IANEIRA et accordée le 7 septembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 septembre 2016, ouverture de chantier le 1 mars 2017, achèvement déclaré le 30 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 10 T2 et 9 T3, dont 26 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441516A0322, déposé en mairie de Saint-Paul.

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