Délivré le 22 août 2016 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441516A0242 porte sur un projet situé rue Grande Terre.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 500 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 à La Réunion, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CV 419. Sur la même voie, rue Grande Terre, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

500 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

50 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/08/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CV 419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul Code postal 97435 Identifiant INSEE 97415
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 500 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 50 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	50 m²
Total	0 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	50 m²
Total locaux	0 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT GILLES LES HAUTS (97435)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97441516A0242
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Grande Terre à Saint-Paul (97411)

Les 3 autres permis de construire recensés rue Grande Terre depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°97441518A0535 Logement Terminé

16 rue Grande Terre

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

09/01/2019 87 m² SDP

PC n°97441518A0312 Locaux Autorisé

5 rue Grande Terre

Saint-Paul (97411)

Extension sans transformation

17/09/2018 11 m² SDP

PC n°97441515A0132 Logement Annulé

rue Grande Terre

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

07/05/2015 75 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Paul

PC n°97441516A0314 Logement Commencé

88 Bi Rue Roland Garros La Plaine

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

18 août 2016 141 m² SDP

PC n°97441516A0325 Logement Terminé

rue Leconte de Lisle

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

18 août 2016 167 m² SDP

PC n°97441516A0327 Logement Autorisé

216 chemin Ker Anval Petite France

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

18 août 2016 18 m² SDP

DP n°97441516G0236 Logement Autorisé

12 allée des Paille en Queue Boucan Canot

Saint-Paul (97411)

Extension sans transformation

23 août 2016 343 m² SDP BOUKAN

PC n°97441516A0276 Logement Terminé

9 chemin Mnemosyne La Saline

Saint-Paul (97411)

Transformation sans extension

25 août 2016 32 m² SDP

PC n°97441516A0307 Logement Terminé

14 Bi Chemin Mnemosyne La Saline

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

25 août 2016 79 m² SDP

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