Déclaration préalable Logement N° 97441516G0236

Déclaration préalable n° 97441516G0236 à Saint-Paul pour 343 m² de logement, 12 Allee Des Paille En Queue Boucan Canot

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 23 août 2016

Dossier DP n° 97441516G0236

Demandeur

BOUKAN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 97441516G0236 a été accordée le 23 août 2016 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 12 Allee Des Paille En Queue Boucan Canot. Le demandeur déclaré est BOUKAN.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 415 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1 et 4 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EZ106. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 6 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 415 m²

Surface existante avant

343 m²

Surface créée

343 m²

Variation nette

+343 m²

Surface totale après

686 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
23/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EZ106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boucan Canot

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97435 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Piscine, Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 343 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 686 m²
Total 343 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 686 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - 4 - - - 6
33,3 % - 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUKAN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
819702978
SIRET
81970297800019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LA POSSESSION (97419)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441516G0236
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 logements en individuel, pour 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 415 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 12 Allee Des Paille En Queue Boucan Canot, à Saint-Paul (97411).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par BOUKAN et accordé le 23 août 2016.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 août 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1 et 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441516G0236, déposé en mairie de Saint-Paul.

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