Permis de construire Locaux N° 97441516A0140

Permis de construire n° 97441516A0140 à Saint-Paul pour 39 m² de locaux, rue Etienne Regnault Bois de Nefles

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2016

Dossier PC n° 97441516A0140

Demandeur

SCI APPYC' IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441516A0140 a été délivré le 24 juin 2016, pour un projet situé rue Etienne Regnault Bois de Nefles. Le dossier a été déposé par SCI APPYC' IMMO.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 304 m², le programme représente 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/07/2016, soit 10 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 à La Réunion, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AW 2117. La voie, rue Etienne Regnault, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

304 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

39 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/06/2016
3
Chantier (DOC)
04/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW 2117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois De Nefles

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97411 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 304 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
dont Bureaux 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total locaux 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI APPYC' IMMO, dont l'adresse déclarée est à Saint-Paul. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI APPYC' IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
817497944
SIRET
81749794400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
SAINT-PAUL (97411)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441516A0140
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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