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Permis de construire Mixte N° 97441522A0120

Permis de construire à Saint-Paul pour 1 959 m² de logement et locaux - 18 Rue Etienne Regnault

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 1 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 688 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue Etienne Regnault, Saint-Paul (97411).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION et accordé le 3 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 août 2022, ouverture de chantier le 31 juillet 2023, achèvement déclaré le 29 avril 2026).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 806 m² d'habitation et 153 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441522A0120, instruit par la commune de Saint-Paul.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 3 août 2022

Dossier PC n° 97441522A0120

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 97441522A0120, délivré le 3 août 2022 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 18 Rue Etienne Regnault, Saint-Paul (97411). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 688 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 31 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 10 T2, 12 T3, 3 T4, 1 T5, dont 31 en locatif social. La surface se répartit entre 1 806 m² d'habitation et 153 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW2011.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 688 m²

Surface créée

1 959 m²

Variation nette

+1 959 m²

Surface totale après

1 959 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2026.

Autorisation

3 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2023

Achèvement (DAACT)

29/04/2026

Délai autorisation - chantier

11 mois 28 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt

29/04/2026

Autorisation

03/08/2022

Chantier (DOC)

31/07/2023

Achèvement (DAACT)

29/04/2026

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW2011

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	31 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	1 806 m²	1 806 m²	1 806 m²
Locaux	153 m²	153 m²	153 m²
Total	1 959 m²	1 959 m²	1 959 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	153 m²	0 m²	0 m²	0 m²	153 m²	153 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	31
Logements collectifs	31
Collectifs hors résidence	31

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
5	10	12	3	1	-	31
16,1 %	32,3 %	38,7 %	9,7 %	3,2 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	31

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION

Voir les 168 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 310895172
SIRET: 31089517200016
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SAINT-DENIS (97400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97441522A0120
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 août 2022
Date de dépôt	29/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 1 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 688 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue Etienne Regnault, Saint-Paul (97411).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION et accordé le 3 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 août 2022, ouverture de chantier le 31 juillet 2023, achèvement déclaré le 29 avril 2026).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 5 T1, 10 T2, 12 T3, 3 T4, 1 T5, dont 31 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 806 m² d'habitation et 153 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441522A0120, instruit par la commune de Saint-Paul.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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