Permis de construire Logement N° 97441516A0125

Permis de construire n° 97441516A0125 à Saint-Paul pour 1 089 m² de logement, 20 Chemin Bottard

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 28 juillet 2016

Dossier PC n° 97441516A0125

Demandeur

PERLE OCEAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 28 juillet 2016 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441516A0125 porte sur un projet situé 20 Chemin Bottard. Le dossier a été déposé par PERLE OCEAN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 089 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 674 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 11 T3 et 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est HM45. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 674 m²

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

1 089 m²

Variation nette

+868 m²

Surface totale après

1 089 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HM45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97434 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 221 m² 1 089 m² 0 m² 221 m² 0 m² 868 m² 1 089 m²
Total 221 m² 1 089 m² 0 m² 221 m² 0 m² 868 m² 1 089 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
En résidence 16
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 11 3 - - 16
- 12,5 % 68,8 % 18,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PERLE OCEAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
830331369
SIRET
83033136900017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT GILLES LES BAINS (97434)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441516A0125
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 28 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 089 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 674 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 20 Chemin Bottard, à Saint-Paul (97411).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PERLE OCEAN ; la décision est intervenue le 28 juillet 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 28 juillet 2016, ouverture de chantier le 17 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 11 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441516A0125, déposé en mairie de Saint-Paul.

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