Permis de construire n° 97441516A0125 à Saint-Paul pour 1 089 m² de logement, 20 chemin Bottard
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 28 juillet 2016
Dossier PC n° 97441516A0125
Demandeur
PERLE OCEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 28 juillet 2016 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441516A0125 porte sur un projet situé 20 chemin Bottard. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier PERLE OCEAN.
Ce permis de construire prévoyait une résidence d'un autre type neuve de 16 logements collectifs, après démolition des 221 m² existants. La répartition par taille comptait 11 des 16 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 1 089 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 674 m², soit 68 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/04/2017.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré HM 45. Sur la même voie, chemin Bottard, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97434 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 221 m² existants et construire 1 089 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 674 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 089 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 221 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 221 m² à 1 089 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 221 m² | 1 089 m² | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 868 m² | 1 089 m² |
| Total | 221 m² | 1 089 m² | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 868 m² | 1 089 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 16 logements collectifs. Les 16 logements prévus relevaient d'une résidence d'un autre type. Les T3 étaient majoritaires : 11 logements sur 16. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 221 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| En résidence | 16 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 11 | 3 | - | - | 16 |
| - | 12,5 % | 68,8 % | 18,8 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier PERLE OCEAN, une SCCV basée à Saint Gilles les Bains. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.
Demandeur
PERLE OCEAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 830331369
- SIRET
- 83033136900017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT GILLES LES BAINS (97434)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441516A0125 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 28 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 03/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, chemin Bottard à Saint-Paul (97411)
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