Le permis de construire n° 97441516A0091 a été délivré le 28 juillet 2016 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), à l'adresse chemin Jonction Rhi Champ de Merle.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 138 m² existants. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 515 m², le programme représente 78 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CT 1692. Sur la même voie, chemin Jonction, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

515 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

-60 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

28/07/2016

Autorisation

28/07/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CT 1692

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rhi Champ De Merle

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul Code postal 97435 Identifiant INSEE 97415
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 138 m² existants et construit 78 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 515 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 78 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 138 m² d'habitation.

La surface de plancher diminue de 138 m² à 78 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	138 m²	78 m²	0 m²	138 m²	0 m²	-60 m²	78 m²
Total	138 m²	78 m²	0 m²	138 m²	0 m²	-60 m²	78 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PAUL (97435)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97441516A0091
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 juillet 2016
Date de dépôt	28/07/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, chemin Jonction à Saint-Paul (97411)

L’autre dossier recensé chemin Jonction depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°97441518A0501 Logement Terminé

17 chemin Jonction

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

25/10/2018 110 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Paul

PC n°97441516A0230 Logement Commencé

119 chemin des Combavas Plaine

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

27 juil. 2016 115 m² SDP

PC n°97441516A0233 Mixte Terminé

chemin Piton Defaud

Saint-Paul (97411)

Transformation avec diminution

27 juil. 2016 170 m² SDP

PC n°97441516A0237 Logement Autorisé

allée Beau Rivage Saline Les Bains

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

27 juil. 2016 105 m² SDP

PC n°97441516A0125 Logement Annulé

20 chemin Bottard

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

28 juil. 2016 1 089 m² SDP PERLE OCEAN

PC n°97441516A0172 Logement Commencé

66 rue Luciano La Saline Les Hauts

Saint-Paul (97411)

Transformation sans extension

28 juil. 2016 100 m² SDP

PC n°97441516A0232 Logement Terminé

32 chemin des Pommiers Plaine

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

28 juil. 2016 62 m² SDP

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