Permis de construire Logement N° 97441516A0008

Permis de construire n° 97441516A0008 à Saint-Paul pour 90 m² de logement, 22 Ruelle des Bougainvillier l'Ermitage Les Bains

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2016

Dossier PC n° 97441516A0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441516A0008 a été délivré le 21 mars 2016, pour un projet situé 22 Ruelle des Bougainvillier l'Ermitage Les Bains.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 90 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 723 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 24/05/2016, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DI 704. La voie, Ruelle des Bougainvillier, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

723 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

250 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/05/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
24/05/2016
Autorisation
21/03/2016
3
Chantier (DOC)
24/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DI 704

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'ermitage Les Bains

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97411 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 723 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 90 m² à construire.

La surface de plancher passe de 160 m² à 250 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 250 m²
Total 160 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 250 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GILLES LES BAINS (97434)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441516A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 mars 2016
Date de dépôt 24/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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