Permis de construire n° 97441515A0509 à Saint-Paul pour 39 m² de locaux, 8 avenue Grand Piton Cambaie
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2016
Dossier PC n° 97441515A0509
Demandeur
INTERCITES DU GRAND OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mars 2016 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441515A0509 porte sur un projet situé 8 avenue Grand Piton Cambaie. Le dossier a été déposé par INTERCITES DU GRAND OUEST.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 1 025 m², le programme représente 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée à La Réunion pour les dossiers déposés en 2015. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle HN 27. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue Grand Piton, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cambaie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 025 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² à construire.
La surface de plancher passe de 350 m² à 389 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 350 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 389 m² |
| Total | 350 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 389 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 350 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 389 m² |
| dont Entrepôt | 350 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 389 m² |
| Total locaux | 350 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 389 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par INTERCITES DU GRAND OUEST, une association déclarée basée à Saint-Paul. Son activité déclarée est les activités associatives. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
INTERCITES DU GRAND OUEST
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 804236248
- SIRET
- 80423624800014
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-PAUL (97460)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441515A0509 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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