Permis de construire n° 97441515A0509 à Saint-Paul pour 39 m² de locaux, 8 Avenue Grand Piton Cambaie
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2016
Dossier PC n° 97441515A0509
Demandeur
INTERCITES DU GRAND OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mars 2016 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441515A0509 porte sur un projet situé 8 Avenue Grand Piton Cambaie. Le dossier a été déposé par INTERCITES DU GRAND OUEST.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HN27. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 6 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cambaie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 350 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 389 m² |
| Total | 350 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 389 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 350 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 389 m² |
| dont Entrepôt | 350 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 389 m² |
| Total locaux | 350 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 389 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INTERCITES DU GRAND OUEST
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 804236248
- SIRET
- 80423624800014
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- SAINT PAUL (97460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441515A0509 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |