Permis de construire Logement N° 97441515A0551

Permis de construire n° 97441515A0551 à Saint-Paul pour 74 m² de logement, Roche Plate Mafate 97460

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2016

Dossier PC n° 97441515A0551

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441515A0551, délivré le 6 avril 2016 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Roche Plate Mafate 97460.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 920 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 920 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

74 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/04/2016
3
Chantier (DOC)
05/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 97460

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97411 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAVINE DES CABRIS (97432)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441515A0551
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 920 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Roche Plate Mafate 97460, à Saint-Paul (97411).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 avril 2016, ouverture de chantier le 5 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441515A0551, déposé en mairie de Saint-Paul.

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