Le permis de construire n° 97441515A0251, délivré le 14 octobre 2015 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Roche Plate Mafate.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 3 988 m², le programme représente 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée à La Réunion pour les dossiers déposés en 2015. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 61, AM 62. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Roche Plate Mafate, la base recense un autre dossier depuis 2015. Ce dossier fait partie des 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 988 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/10/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 61 AM 62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul Code postal 97411 Identifiant INSEE 97415
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 3 988 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 50 m² à construire.

La surface de plancher passe de 105 m² à 155 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	105 m²	0 m²	0 m²	105 m²
Locaux	0 m²	50 m²	50 m²	50 m²
Total	105 m²	50 m²	50 m²	155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	50 m²
Total locaux	0 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA POSSESSION (97419)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97441515A0251
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles AM 61, AM 62 à Saint-Paul (97411)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°97441514A0387 Logement Commencé

Roche Plate

Parcelle AM 61 à Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

05/01/2015 105 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, Roche Plate Mafate à Saint-Paul (97411)

L’autre dossier recensé sur la voie Roche Plate Mafate depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°97441515A0551 Logement Commencé

Roche Plate Mafate

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

06/04/2016 74 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Paul

PC n°97441515A0396 Logement Annulé

chemin Villentroy

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

09 oct. 2015 109 m² SDP

PC n°97441515A0403 Logement Commencé

chemin des Pommiers - Loti

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

09 oct. 2015 77 m² SDP

PC n°97441515A0262 Locaux Terminé

rue Pothier

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

12 oct. 2015 3 973 m² SDP COMMUNE DE SAINT PAUL

PC n°97441515A0270 Logement Commencé

56 chemin Dennemont Le Guillaume

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

14 oct. 2015 30 m² SDP

PC n°97441515A0336 Logement Commencé

chemin du Tour des Roches

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

14 oct. 2015 148 m² SDP

PC n°97441515A0376 Logement Terminé

allée des Palmiers Royal

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

14 oct. 2015 146 m² SDP

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