Délivré le 18 février 2016 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441515A0529 porte sur un projet situé 24 rue Tetu La Saline.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 358 m², le programme représente 85 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle EO 677. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Tetu, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

358 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

18/02/2016

Autorisation

18/02/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EO 677

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Saline

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul Code postal 97422 Identifiant INSEE 97415
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 358 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 85 m² à construire.

La surface de plancher passe de 84 m² à 169 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	84 m²	85 m²	0 m²	0 m²	0 m²	85 m²	169 m²
Total	84 m²	85 m²	0 m²	0 m²	0 m²	85 m²	169 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA SALINE (97422)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97441515A0529
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 février 2016
Date de dépôt	18/02/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Tetu à Saint-Paul (97411)

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PC n°97441519A0337 Logement Terminé

39 rue Tetu

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

07/10/2019 100 m² SDP

PC n°97441514A0057 Logement Commencé

rue Tetu

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

07/05/2014 1 228 m² SDP SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION

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PC n°97441515A0448 Logement Commencé

4 rue des Margoses

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

11 févr. 2016 82 m² SDP

PC n°97441515A0661 Logement Terminé

124 C Impasse Justin Galais ( An Bellemene

Saint-Paul (97411)

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11 févr. 2016 89 m² SDP

PC n°97441515A0317 Locaux Terminé

9 Bis Avenue du Piton Batard Za de Cambaie

Saint-Paul (97411)

Extension sans transformation

16 févr. 2016 186 m² SDP SCI CAMBAY

PC n°97441515A0557 Logement Commencé

32 chemin des Barrieres (Slh) Bellemene

Saint-Paul (97411)

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18 févr. 2016 99 m² SDP

PC n°97441515A0646 Logement Commencé

46 chemin Valcourt Bois de Nefles

Saint-Paul (97411)

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18 févr. 2016 85 m² SDP

PC n°97441515A0498 Logement Terminé

6 rue Bois d'Arnette l'Eperon

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22 févr. 2016 77 m² SDP

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