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Permis de construire Locaux N° 97441515A0317

Permis de construire n° 97441515A0317 à Saint-Paul pour 186 m² de locaux, 9 Bis Avenue Du Piton Batard Za De Cambaie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 034 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 9 Bis Avenue Du Piton Batard Za De Cambaie, à Saint-Paul (97411).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CAMBAY et accordé le 16 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 février 2016, ouverture de chantier le 13 février 2019, achèvement déclaré le 31 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441515A0317, déposé en mairie de Saint-Paul.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 16 février 2016

Dossier PC n° 97441515A0317

Demandeur

SCI CAMBAY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441515A0317 a été délivré le 16 février 2016, pour un projet situé 9 Bis Avenue Du Piton Batard Za De Cambaie. La demande émane de SCI CAMBAY.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 034 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HN68. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 034 m²

Surface existante avant

572 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

758 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2024. Le chantier a duré 5 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2019

Achèvement (DAACT)

31/03/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

5 ans 1 mois

Délai total

8 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/02/2016

Chantier (DOC)

13/02/2019

Achèvement (DAACT)

31/03/2024

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HN68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Cambaie

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	252 m²	0 m²	0 m²	252 m²
Locaux	320 m²	186 m²	186 m²	506 m²
Total	572 m²	186 m²	186 m²	758 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	159 m²	0 m²	0 m²	159 m²
Équipements publics	0 m²	186 m²	186 m²	186 m²
Autres activités	161 m²	0 m²	0 m²	161 m²
dont Bureaux	161 m²	0 m²	0 m²	161 m²
Total locaux	320 m²	186 m²	186 m²	506 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CAMBAY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 424165835
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SAINT PAUL (97460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97441515A0317
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 034 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 9 Bis Avenue Du Piton Batard Za De Cambaie, à Saint-Paul (97411).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CAMBAY et accordé le 16 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 février 2016, ouverture de chantier le 13 février 2019, achèvement déclaré le 31 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441515A0317, déposé en mairie de Saint-Paul.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Paul

PC n°97441515A0670 Logement Commencé

Rue Fond Maunier

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

10 févr. 2016 110 m² SDP

PC n°97441515A0448 Logement Commencé

4 Rue Des Margoses

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

11 févr. 2016 82 m² SDP

PC n°97441515A0661 Logement Terminé

124 C Impasse Justin Galais ( An Bellemene

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

11 févr. 2016 89 m² SDP

PC n°97441515A0529 Logement Autorisé

24 Rue Tetu La Saline

Saint-Paul (97411)

Extension sans transformation

18 févr. 2016 85 m² SDP

PC n°97441515A0557 Logement Commencé

32 Che Des Barrieres (Slh) Bellemene

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

18 févr. 2016 99 m² SDP

PC n°97441515A0646 Logement Commencé

46 Chemin Valcourt Bois De Nefles

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

18 févr. 2016 85 m² SDP

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