Permis de construire n° 97441515A0378 à Saint-Paul pour 4 430 m² de logement, chemin Combavas
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2015
Dossier PC n° 97441515A0378
Demandeur
COMBAVAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441515A0378 a été délivré le 25 novembre 2015, pour un projet situé chemin Combavas. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier COMBAVAS.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 66 appartements. Dans ce programme, les 66 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 16 030 m², le programme représente 4 430 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 67 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/05/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/12/2016, soit 1 an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 1211. La base compte 18 autres dossiers pour la même voie, chemin Combavas, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/05/2019. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
25 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2016
Achèvement (DAACT)
16/05/2019
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97411 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 16 030 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 66 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 430 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 66 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 430 m² | 4 430 m² |
| Total | 0 m² | 4 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 430 m² | 4 430 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 66 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 49 sur 66.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 66 |
| Logements collectifs | 66 |
| Collectifs hors résidence | 66 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 11 | 21 | 28 | - | 66 |
| - | 9,1 % | 16,7 % | 31,8 % | 42,4 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 66 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 66 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier COMBAVAS, une SCCV basée à Saint Gilles les Bains.
Demandeur
COMBAVAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 812910867
- SIRET
- 81291086700017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT GILLES LES BAINS (97434)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441515A0378 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 16/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin Combavas à Saint-Paul (97411)
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