Permis de construire Logement N° 97441515A0312

Permis de construire n° 97441515A0312 à Saint-Paul pour 96 m² de logement, rue Claire de Lune Bois Rouge

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2015

Dossier PC n° 97441515A0312

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441515A0312 a été délivré le 16 septembre 2015 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé rue Claire de Lune Bois Rouge.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 107 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 177 m², le programme représente 96 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle CO 306. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Claire de Lune, la base recense 8 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 177 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/09/2015
2
Autorisation
16/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO 306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois Rouge

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 107 m² existants et construit 96 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 1 177 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 96 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 107 m² d'habitation.

La surface de plancher diminue de 107 m² à 96 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 96 m² 0 m² 107 m² 0 m² -11 m² 96 m²
Total 107 m² 96 m² 0 m² 107 m² 0 m² -11 m² 96 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ANDRÉ (97440)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441515A0312
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 septembre 2015
Date de dépôt 16/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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