Permis de construire Logement N° 97441514A0666

Permis de construire à Saint-Paul pour 1 363 m² de logement - Chemin Ricquebourg La Plaine

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2015

Dossier PC n° 97441514A0666

Demandeur

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL

Cette page présente le permis de construire n° 97441514A0666, délivré le 9 mars 2015 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Chemin Ricquebourg La Plaine, Saint-Paul (97411). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 483 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T3, 4 T4, 4 T5, dont 18 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW1872, AW1873.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 483 m²

Surface créée

1 363 m²

Variation nette

+1 363 m²

Surface totale après

1 363 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2018.

Autorisation

9 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2016

Achèvement (DAACT)

05/09/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
08/11/2016
Autorisation
09/03/2015
Chantier (DOC)
08/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2018

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW1872 AW1873

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Plaine

Territoire administratif

Commune
Saint-Paul Code postal 97411 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 363 m² 1 363 m²
Total 0 m² 1 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 363 m² 1 363 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 10 4 4 - 18
- - 55,6 % 22,2 % 22,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL

Voir les 84 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
380177170
SIRET
38017717000020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
L'ETANG SALE (97427)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441514A0666
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 mars 2015
Date de dépôt 08/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 483 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Ricquebourg La Plaine, Saint-Paul (97411).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL et accordé le 9 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2015, ouverture de chantier le 8 novembre 2016, achèvement déclaré le 5 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T3, 4 T4, 4 T5, dont 18 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441514A0666, instruit par la commune de Saint-Paul.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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