Permis de construire Logement N° 97441514A0650

Permis de construire n° 97441514A0650 à Saint-Paul pour 132 m² de logement, 191 Chemindepartemental 4

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2015

Dossier PC n° 97441514A0650

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441514A0650, délivré le 9 mars 2015 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 191 Chemindepartemental 4.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 132 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/12/2016, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BW 1659. Au total, le catalogue compte 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
09/12/2016
Autorisation
09/03/2015
3
Chantier (DOC)
09/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW 1659

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal BELLE Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 132 m² à construire.

La surface de plancher passe de 36 m² à 168 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 36 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 168 m²
Total 36 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 168 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA POSSESSION (97419)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441514A0650
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 mars 2015
Date de dépôt 09/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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