Permis de construire Locaux N° 97441514A0532

Permis de construire n° 97441514A0532 à Saint-Paul pour 76 m² de locaux, Marla Mafate

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2015

Dossier PC n° 97441514A0532

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mars 2015 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441514A0532 porte sur un projet situé Marla Mafate.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 76 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 20 250 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 11 mois observée à La Réunion pour les dossiers déposés en 2014. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 199. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Marla, compte 19 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 53 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 250 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
02/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mafate

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97433 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 20 250 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 76 m² à construire.

La surface de plancher passe de 93 m² à 169 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m²
Locaux 53 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 129 m²
Total 93 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 53 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 129 m²
dont Hôtels 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m²
Total locaux 53 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 129 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAR SALAZIE (97433)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441514A0532
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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