Délivré le 29 octobre 2014 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441514A0475 porte sur un projet situé 60 rue Tioncagna.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 112 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 739 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ET 880. Le catalogue recense 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

739 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

112 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

29/10/2014

Autorisation

29/10/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ET 880

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul Code postal 97422 Identifiant INSEE 97415
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 739 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 112 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 112 m² parmi les 152 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	152 m²	0 m²	112 m²	0 m²	112 m²	0 m²	152 m²
Total	152 m²	0 m²	112 m²	0 m²	112 m²	0 m²	152 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, autant que de logements créés.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA SALINE (97422)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97441514A0475
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 octobre 2014
Date de dépôt	29/10/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Paul

PC n°97441514A0458 Logement Commencé

route du Guillaume (Bdn)

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

29 oct. 2014 45 m² SDP

PC n°97441514A0464 Logement Commencé

14 impasse des Cieux Bois Rouge

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

29 oct. 2014 152 m² SDP

PC n°97441514A0470 Logement Commencé

44 rue Metanire Barrage La Saline

Saint-Paul (97411)

Diminution sans transformation

29 oct. 2014 41 m² SDP

PC n°97441514A0486 Logement Commencé

chemin Legarnisson Bois de Nefles

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

29 oct. 2014 73 m² SDP

DP n°9744151400287 Locaux Autorisé

5031 route du Trou d'Eau Saline Les Bains

Saint-Paul (97411)

Transformation sans extension

30 oct. 2014 106 m² SDP

DP n°9744151400334 Locaux Autorisé

chemin Piton Defaud Cambaie

Saint-Paul (97411)

Extension sans transformation

30 oct. 2014 211 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Paul

Permis d'aménager à Saint-Paul

136 autorisations

Permis de démolir à Saint-Paul

116 autorisations