Permis de construire Logement N° 97441514A0470

Permis de construire n° 97441514A0470 à Saint-Paul pour 41 m² de logement, 44 rue Metanire Barrage La Saline

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2014

Dossier PC n° 97441514A0470

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441514A0470 a été délivré le 29 octobre 2014 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), à l'adresse 44 rue Metanire Barrage La Saline.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 727 m², le programme représente 41 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/09/2017, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ES 666. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

727 m²

Surface existante avant

253 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

-202 m²

Surface totale après

51 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
01/09/2017
Autorisation
29/10/2014
3
Chantier (DOC)
01/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ES 666

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Saline

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97422 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 727 m². Le dossier déclare une annexe : véranda. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 41 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 253 m² à 51 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 253 m² 41 m² 0 m² 243 m² 0 m² -202 m² 51 m²
Total 253 m² 41 m² 0 m² 243 m² 0 m² -202 m² 51 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants, soit 243 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PAUL (97422)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441514A0470
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 octobre 2014
Date de dépôt 01/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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