Permis de construire n° 97441514A0474 à Saint-Paul pour 69 m² de logement, 51 rue des Scalaires La Saline Les Bains
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 17 novembre 2014
Dossier PC n° 97441514A0474
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97441514A0474 a fait l'objet d'une décision le 17 novembre 2014 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 51 rue des Scalaires La Saline Les Bains.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve, après démolition des 45 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison était un T4. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 69 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 221 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EW 492. La base référence 17 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 24 autres dossiers pour la même voie, rue des Scalaires, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Saline Les Bains
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97434 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 45 m² existants et construire 69 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 221 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 69 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 45 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 45 m² à 69 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 45 m² | 69 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 24 m² | 69 m² |
| Total | 45 m² | 69 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 24 m² | 69 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T4. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 45 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT GILLES LES BAINS (97434)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441514A0474 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 17 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 24/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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