Délivré le 23 mai 2014 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441514A0147 porte sur un projet situé 41 rue du Cimetière Saline Route Hubert de Lisle.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 90 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 480 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré EI 30. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Cimetière, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

7 480 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

23/05/2014

Autorisation

23/05/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EI 30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saline Route Hubert De Lisle

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul Code postal 97422 Identifiant INSEE 97415
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 480 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 90 m² à construire.

La surface de plancher passe de 70 m² à 105 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	70 m²	90 m²	0 m²	55 m²	0 m²	35 m²	105 m²
Total	70 m²	90 m²	0 m²	55 m²	0 m²	35 m²	105 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 55 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PAUL (97422)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97441514A0147
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 mai 2014
Date de dépôt	23/05/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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Permis de construire sur la même parcelle EI 30 à Saint-Paul (97411)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°97441513A0187 Locaux Autorisé

chemin du Cimetiere H Delisle

Parcelle EI 30 à Saint-Paul (97411)

Extension sans transformation

24/06/2013 74 m² SDP COMMUNE DE SAINT PAUL

Permis de construire sur la même voie, rue du Cimetière à Saint-Paul (97411)

L’autre dossier recensé rue du Cimetière depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°97441514A0170 Mixte Commencé

13 rue du Cimetière

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

13/06/2014 176 m² SDP IN ANTIS

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Paul

PC n°97441514A0108 Logement Commencé

24 rue des Palmes Lotissement Les Sables Blonds

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

23 mai 2014 188 m² SDP

PC n°97441514A0116 Logement Terminé

23 rue Leconte de Lisle

Saint-Paul (97411)

Transformation avec extension

23 mai 2014 122 m² SDP SCI LA FOURNAISE RESIDENCE LA PALMERAIE

PC n°97441514A0122 Logement Autorisé

237 rue Montrouge Bellemene

Saint-Paul (97411)

Extension sans transformation

23 mai 2014 56 m² SDP

PC n°97441514A0148 Logement Annulé

chemin Eucalyptus Bois Rouge

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

23 mai 2014 73 m² SDP

PC n°97441514A0149 Logement Annulé

chemin de la Cigale Bois Rouge

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

23 mai 2014 98 m² SDP

PC n°97441514A0151 Logement Terminé

rue Arne Barrage

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

23 mai 2014 122 m² SDP

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