Permis de construire Logement N° 97441514A0116

Permis de construire n° 97441514A0116 à Saint-Paul pour 122 m² de logement, 23 rue Leconte de Lisle

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2014

Dossier PC n° 97441514A0116

Demandeur

SCI LA FOURNAISE RESIDENCE LA PALMERAIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441514A0116 a été délivré le 23 mai 2014 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 23 rue Leconte de Lisle. Le dossier a été déposé par SCI LA FOURNAISE RESIDENCE LA PALMERAIE.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs, tous des T3. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 22 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 100 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 360 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/06/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/05/2014.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CZ 1126. Sur la même voie, rue Leconte de Lisle, la base recense 14 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

360 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/06/2014. Le chantier a été mené en 24 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

23 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2014

Achèvement (DAACT)

16/06/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

24 jours

Délai total

24 jours

Dépôt
16/06/2014
Autorisation
23/05/2014
Chantier (DOC)
23/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2014

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CZ 1126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97434 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 360 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 22 m² de construction neuve et 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 100 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 100 m² à 122 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 22 m² 100 m² 0 m² 100 m² 22 m² 122 m²
Total 100 m² 22 m² 100 m² 0 m² 100 m² 22 m² 122 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LA FOURNAISE RESIDENCE LA PALMERAIE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Pierre. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI LA FOURNAISE RESIDENCE LA PALMERAIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
419978945
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1998
Localisation
SAINT-PIERRE (97432)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441514A0116
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 mai 2014
Date de dépôt 16/06/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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