Permis de construire Logement N° 97441514A0117

Permis de construire n° 97441514A0117 à Saint-Paul pour 2 012 m² de logement, 7 Rue Des Flamboyants Eperon

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2014

Dossier PC n° 97441514A0117

Demandeur

CLOS MARIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441514A0117, délivré le 28 juillet 2014 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 7 Rue Des Flamboyants Eperon. Le projet est porté par CLOS MARIE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 012 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 17 T3 et 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CT199, CT808. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

307 m²

Surface créée

2 012 m²

Variation nette

+1 705 m²

Surface totale après

2 012 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
28/07/2014
3
Chantier (DOC)
10/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CT199 CT808

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Eperon

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97435 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 307 m² 2 012 m² 0 m² 307 m² 0 m² 1 705 m² 2 012 m²
Total 307 m² 2 012 m² 0 m² 307 m² 0 m² 1 705 m² 2 012 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 17 3 - - 32
- 37,5 % 53,1 % 9,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLOS MARIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801984964
SIRET
80198496400016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441514A0117
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 012 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Des Flamboyants Eperon, à Saint-Paul (97411).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CLOS MARIE et accordé le 28 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 juillet 2014, ouverture de chantier le 10 février 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 17 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441514A0117, déposé en mairie de Saint-Paul.

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