Permis de construire Mixte N° 97441513A0773

Permis de construire n° 97441513A0773 à Saint-Paul pour 7 966 m² de logement et locaux, route du Trou d'Eau

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2014

Dossier PC n° 97441513A0773

Demandeur

D-OCEAN 2016

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441513A0773 a été délivré le 25 juillet 2014, pour un projet situé route du Trou d'Eau. La demande émane de D-OCEAN 2016.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 84 appartements, tous des T3, après démolition des 486 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 3 983 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 47 m² par logement. Le dossier déclare aussi 3 983 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/11/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/11/2016, soit 2 ans 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré EW 267, EW 268, EW 1153. Au total, le catalogue compte 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 3 983 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

486 m²

Surface créée

7 966 m²

Variation nette

+7 480 m²

Surface totale après

7 966 m²

Logements créés

84

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2018. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

25 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2016

Achèvement (DAACT)

30/11/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
30/11/2018
Autorisation
25/07/2014
Chantier (DOC)
30/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2018

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EW 267 EW 268 EW 1153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97434 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 486 m² existants et construit 7 966 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 84 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 983 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 84 logements, soit un ratio de 47 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 983 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 486 m² d'habitation.

Les locaux créés se répartissent en 3 983 m² de commerce et activités de service (dont 3 983 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 486 m² à 7 966 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 486 m² 3 983 m² 0 m² 486 m² 0 m² 3 497 m² 3 983 m²
Locaux 0 m² 3 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 983 m² 3 983 m²
Total 486 m² 7 966 m² 0 m² 486 m² 0 m² 7 480 m² 7 966 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 983 m² 3 983 m²
dont Hôtels 0 m² 3 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 983 m² 3 983 m²
Total locaux 0 m² 3 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 983 m² 3 983 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 84 appartements neufs. Les 84 logements sont tous des T3. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 486 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 84
Logements collectifs 84
Collectifs hors résidence 84
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 84 - - - 84
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par D-OCEAN 2016, une société en nom collectif (SNC) basée à Saint Gilles les Bains. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

D-OCEAN 2016

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
818825317
SIRET
81882531700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
SAINT GILLES LES BAINS (97434)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441513A0773
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 juillet 2014
Date de dépôt 30/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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