Permis de construire Mixte N° 97441513A0776

Permis de construire n° 97441513A0776 à Saint-Paul pour 2 260 m² de logement et locaux, chemin Departemental 6

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2014

Dossier PC n° 97441513A0776

Demandeur

SOLONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441513A0776, délivré le 24 mars 2014 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé chemin Departemental 6. La demande émane de SOLONS.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 32 appartements. Dans ce programme, les 32 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 3 807 m², le programme représente 2 210 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 69 m² par logement. S'y ajoutent 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/06/2015, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ER 1250, ER 1249. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 807 m²

Surface créée

2 260 m²

Variation nette

+2 260 m²

Surface totale après

2 260 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
07/07/2014
Autorisation
24/03/2014
3
Chantier (DOC)
18/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ER 1250 ER 1249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97411 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 807 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 210 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 32 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 50 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 210 m² 2 210 m²
Locaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 0 m² 2 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 260 m² 2 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total locaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 32 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 8 15 6 3 - 32
- 25,0 % 46,9 % 18,8 % 9,4 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 32 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOLONS, une société civile immobilière (SCI) basée à Montpellier. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
802839316
SIRET
80283931600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441513A0776
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 mars 2014
Date de dépôt 07/07/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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