Permis de construire Logement N° 97441513A0686

Permis de construire n° 97441513A0686 à Saint-Paul pour 103 m² de logement, 17 rue d'Angouleme

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2014

Dossier PC n° 97441513A0686

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441513A0686 a été délivré le 27 mars 2014 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 17 rue d'Angouleme.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 130 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Sur un terrain de 267 m², le programme représente 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/07/2014, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BP 128. Sur la même voie, rue d'Angouleme, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

267 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

-27 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
15/07/2014
Autorisation
27/03/2014
3
Chantier (DOC)
15/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP 128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97411 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 130 m² existants et construit 103 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 267 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 103 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 130 m² d'habitation.

La surface de plancher diminue de 130 m² à 103 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 103 m² 0 m² 130 m² 0 m² -27 m² 103 m²
Total 130 m² 103 m² 0 m² 130 m² 0 m² -27 m² 103 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 130 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PORT (97420)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441513A0686
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 mars 2014
Date de dépôt 15/07/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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