Permis de construire n° 97441513A0752 à Saint-Paul pour 48 m² de logement, 29Bis Chemin des Roses Villele
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 28 février 2014
Dossier PC n° 97441513A0752
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97441513A0752, ayant fait l'objet d'une décision le 28 février 2014 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 29Bis Chemin des Roses Villele.
Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. L'opération comportait une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement était un T4. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 48 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 742 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DM 856. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, chemin des Roses, la base recense 7 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Villele
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97435 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 742 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 48 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 75 m² à 123 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 75 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 123 m² |
| Total | 75 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 123 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement prévu était un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT GILLES LES HAUTS (97435)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441513A0752 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 28 février 2014 |
| Date de dépôt | 29/04/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle DM 856 à Saint-Paul (97411)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin des Roses à Saint-Paul (97411)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin des Roses depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.