Le permis de construire n° 97441513A0702 a été délivré le 28 février 2014 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), à l'adresse impasse Matricaire Eperon.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 64 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 409 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle CT 1658. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, impasse Matricaire, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

409 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

64 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

28/02/2014

Autorisation

28/02/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CT 1658

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Eperon

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul Code postal 97435 Identifiant INSEE 97415
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 409 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 64 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	64 m²
Total	0 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	64 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GILLES LES HTS (97435)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97441513A0702
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 février 2014
Date de dépôt	28/02/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle CT 1658 à Saint-Paul (97411)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°97441515A0369 Logement Annulé

chemin Matricaire

Parcelle CT 1658 à Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

30/09/2015 100 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, impasse Matricaire à Saint-Paul (97411)

L’autre dossier recensé impasse Matricaire depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°9744152500575 Logement Autorisé

impasse Matricaire

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

22/03/2026 97 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Paul

PC n°97441514A0001 Logement Commencé

13 chemin Villentroy

Saint-Paul (97411)

Extension sans transformation

24 févr. 2014 39 m² SDP

PC n°97441514A0004 Locaux Commencé

1 allée des Iles Eparses

Saint-Paul (97411)

Extension sans transformation

24 févr. 2014 85 m² SDP

PC n°97441514A0012 Logement Commencé

2 chemin Fond de Puits

Saint-Paul (97411)

Extension sans transformation

24 févr. 2014 121 m² SDP

PC n°97441513A0745 Locaux Commencé

684 chemin Crescence Tan Rouge

Saint-Paul (97411)

Extension sans transformation

28 févr. 2014 226 m² SDP

PC n°97441513A0752 Logement Annulé

29Bis Chemin des Roses Villele

Saint-Paul (97411)

Extension sans transformation

28 févr. 2014 48 m² SDP

PC n°97441513A0761 Logement Annulé

chemin Tarcylle Hangar

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

28 févr. 2014 95 m² SDP

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